L'Association Médicale Franco-Libanaise (AMFL) attache une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
01 Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Organisme
- Association Médicale Franco-Libanaise - AMFL
- Adresse
- 17 rue du Colisée, 75008 Paris, France
- Représentant légal
- Hadi Antoun, président
- Contact
- ahlan@amflmedical.fr
02 Données collectées
Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire et avec votre connaissance. Selon les interactions, les données suivantes peuvent être collectées :
Lors de votre adhésion à l'AMFL
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Profession et lieu d'exercice
- Numéro d'inscription au Conseil National de l'Ordre des Médecins (le cas échéant)
- Statut (étudiant·e, titulaire, MEA)
- Données de paiement - traitées par notre prestataire HelloAsso, sous sa propre politique RGPD
Lors de l'inscription à un événement ou webinar
- Nom, prénom, email
- Spécialité médicale (le cas échéant)
Lors de votre navigation sur le site
- Données techniques anonymes (type de navigateur, résolution d'écran, pages consultées)
- Adresse IP - anonymisée dans nos statistiques
03 Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de l'adhésion et des cotisations annuelles
- Communication sur les activités, événements et webinars de l'association
- Organisation des soirées scientifiques et du congrès TOGETHER
- Gestion comptable et obligations légales
- Statistiques anonymisées sur la fréquentation du site
04 Base légale
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
- Exécution du contrat d'adhésion (article 6.1.b) - pour la gestion de votre adhésion
- Intérêt légitime de l'association (article 6.1.f) - pour la communication associative
- Consentement explicite (article 6.1.a) - pour les newsletters et invitations à des événements ponctuels
- Obligation légale (article 6.1.c) - pour la conservation des pièces comptables
05 Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement :
- aux membres du bureau et collaborateurs habilités de l'AMFL, soumis à une obligation de confidentialité ;
- à HelloAsso, prestataire de paiement, pour le traitement des cotisations ;
- à nos prestataires techniques (hébergement, emailing) sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
06 Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :
- Données d'adhésion actives
- Pendant toute la durée de votre adhésion + 3 ans après le dernier contact
- Données comptables
- 10 ans (obligation légale du Code de commerce)
- Newsletters & invitations
- Jusqu'à votre désinscription
- Données de navigation
- 13 mois maximum (recommandation CNIL)
07 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Six droits fondamentaux
- Droit d'accèsObtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectificationFaire corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitationLimiter temporairement le traitement de vos données
- Droit à la portabilitéRécupérer vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'oppositionVous opposer au traitement pour motifs légitimes
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à ahlan@amflmedical.fr ou par courrier au siège social. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
08 Cookies & traceurs
Le site utilise un nombre limité de cookies, strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à des fins de mesure d'audience anonymisée. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cette opération peut entraîner des dysfonctionnements mineurs sur certaines fonctionnalités du site.
09 Sécurité des données
L'AMFL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre l'accès, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction non autorisés.
Cela inclut notamment : chiffrement des connexions (HTTPS), accès restreints, sauvegardes régulières, et formation des personnes habilitées à traiter vos données.
10 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site officiel
- www.cnil.fr
- Adresse
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone
- +33 1 53 73 22 22
11 Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour indiquée en tête de page fait foi.
Les modifications substantielles seront notifiées aux membres par email lorsque cela est requis.